18 Feb

Statuts de l'association

Publié par lamorinoz

RAID LA MORINOZ

STATUTS

Article 1:

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Raid La Morinoz.

Article 2:

L’association a pour but l’organisation des courses nature.

Article 3:

Le siège social est fixé à la mairie de Morieux.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4:

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Est prévue l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

Aucune cotisation n’est demandée aux membres pour faire partie de l’association.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 5:

La qualité de membre se perd par :

La démission.

Le décès.

La radiation. Elle peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, non respect des statuts ou non respect du règlement intérieur. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 6:

Les ressources de l’association comprennent :

1. Les recettes des manifestations organisées par l’association;

2. Les subventions de l’Etat, de la Région, du département, de l’Intercommunalité et la Commune.

3. Les dons ;

4. Les prêts de matériel.

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice et le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice.

Article 7:

L’association est dirigée par le conseil d’administration. Ses membres sont élus pour 1 an lors de l’assemblée générale, et sont rééligibles. Le statut prévoit l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Le bureau du conseil d’administration représente les membres lors des réunions.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° Un Président (si besoin un vice-président).

2° Un secrétaire (si besoin un secrétaire-adjoint).

3° Un trésorier (si besoin un trésorier-adjoint).

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tous les contrats ou conventions passés entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, sont soumis pour autorisation au conseil d'administration et présentés pour information à la plus prochaine assemblée générale ;

Article 8:

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs.

15 jours au moins avant l’assemblée, les membres sont convoqués par le secrétaire qui mentionne l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Seuls les membres âgés de 18 ans au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres leur droit de vote est transmis à un parent ou au représentant légal.

Article 9:

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration ; il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 10:

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. La dissolution pourra être prononcée par les 2/3 au moins des membres à l’assemblée.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Fait à Morieux, le 21 février 2012

Président Trésorière et Secrétaire

M. VASSET YANNICK Mme. LE FALHER JULIE.